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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUSSUREL

Mairie de Bussurel 70400 Héricourt
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUSSUREL:

favoriser sur son territoire dans le respect des proprietes et desrecoltes la repression du braconnage l'education cynegetique de ses membres et en general assurer une meilleure organisation technique de la chasse

Informations de l'association ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BUSSUREL

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W701002122
  • Ancien numéro de l'association0701001094
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 701S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-09-1972
  • Date de la dernière déclaration 22-06-2004
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-09-1972
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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